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Les voiturettes sont considérées comme des quadricycles
qui se répartissent en 2 catégories :
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Quadricycles légers
Les quadricycles légers sont des véhicules à 2 places dont
la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg,
équipés d’un moteur de 4 kW (soit 5,6 chevaux) et dont la
vitesse est limitée à 45km/h. Ils sont assimilés à des
cyclomoteurs et peuvent être conduit
sans permis.
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Quadricycles lourds
Les quadricycles lourds sont des véhicules à 2 ou 4 places
dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 400
kg pour les véhicules destinés au transport de personnes, ou
550 kg pour le transport de marchandises, et dont le moteur
développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20
chevaux). Ils sont apparentés aux tricycles et
motocycles et se conduisent
avec permis.
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La législation française
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Quadricycles légers
Pour conduire un quadricycle léger en France, il
faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas
selon la date de naissance du conducteur :
- Si le conducteur est né
avant le 1er janvier 1988,
rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la
conduite reste libre.
- Si le conducteur est né
après le 1er janvier 1988
alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et
aussi être titulaire du BSR option «quadricycle
léger» ou d’un permis (moto ou auto – peu importe
lequel).
Le BSR est une formation de 5 heures en auto école
qui comporte une formation théorique et une partie
pratique sans examen.
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Quadricycles lourds
La conduite est autorisée dès l’âge de 16 ans pour
les conducteurs titulaires du permis de conduire.
Cela correspond aux permis minimums suivants : A1,
A4, AT, AL, B1 ou la « licence de circulation »
délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence, tous
les permis des catégories A, B, C et D sont
reconnus.
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La
formalités
administratives
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Carte grise et immatriculation
Les voitures sans permis, à l'image des automobiles
traditionnelles ou des motos, doivent posséder une carte
grise et donc une immatriculation. La puissance fiscale est
de 1 cheval pour les quadricycles légers, et de 5 chevaux
pour les quadricycles lourds.
Lors de l'acquisition d'un véhicule, nous nous chargeons de
faire la demande de carte grise en votre nom, afin de
limiter les formalités à votre charge.
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Assurances
Comme tout véhicule à moteur, les voitures sans
permis doivent avoir une assurance. 3 formules sont
généralement proposées par les assurances :
- F1 - Assurance au tiers : Responsabilité Civile, Défense
Recours.
- F2 - Assurance au tiers plus : F1 + Vol, Incendie, Bris de
glace.
- F3 - Assurance tous risques : Dommages tous accidents, y
compris vandalisme. Cette formule est fortement conseillée
pour tout véhicule neuf, mais aussi pour un véhicule
d'occasion récent.
Toutes les compagnies d'assurances n'assurent pas les
voitures sans permis, et les différences de prix peuvent
être importantes d'une compagnie à l'autre. Nous avons
négocié pour nos clients des tarifs préférentiels auprès
d'un assureur spécialisé.
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Les
règles de conduite
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Ou circuler en
voiture sans permis
Les voitures sans permis peuvent circuler sur tous les types
de voies, à l'exception des autoroutes et voies rapides.
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Code de la route
Si
la connaissance du code de la route n'est pas demandée pour
conduire une voiture sans permis, il est tout de même
conseillé d'avoir quelques notions. Un petit guide a été
édité par l'AFQUAD qui regroupe les règles de base à
connaître. Vous pouvez le télécharger
en cliquant ici.
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Les enfants
en voiture
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Le conducteur est responsable des passagers de moins
de 13 ans qu'il transporte. Il doit donc s'assurer qu'ils
sont maintenus attachés au moyen d'un système homologué ou
avec une ceinture de sécurité. Les enfants de moins de 10
ans doivent être placés dans un dispositif homologué, adapté
à leur âge, et à l'arrière si possible (voiturette 4
places). Une voiture sans permis n'ayant que 2 places,
l'enfant devra être installé à l'avant.
De 0 à 9 mois (- de 9 kg) : Lit avec filet ou avec
bandeau de maintien ou porte-bébé, dos vers l'avant du
véhicule.
De 9 mois à 3/4 ans (de 9 à 18 kg) : Siège homologué
(baquet, harnais, réceptacle ou dos vers l'avant). Si le
véhicule est équipé d'un sac gonflable côté passager avant,
il est dangereux de placer un siège bébé à l'avant, même dos
à la route.
De 3/4 ans à 10 ans (+ de 15 kg) : Siège rehausseur à
l'arrière avec la ceinture ou harnais. |
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